Conditions générales de vente

Le site propose la vente en ligne de vêtements sur mesure, vêtements prêt-à-porter, tissus, compléments alimentaires, produits cosmétiques et produits de parfumerie.

L'accès et l'utilisation du site web constituent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique l'acceptation complète et l'adhésion du client aux présentes CGV.

Les descriptions, illustrations et photographies des produits présentés sur le site sont à titre informatif. Bien que le vendeur s'efforce d'assurer leur exactitude, ces éléments ne constituent pas une offre contractuelle.

Les prix affichés sont en euros (€) et incluent les taxes applicables selon la législation belge. Certains frais additionnels peuvent s'ajouter, notamment les frais de port.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Le client sélectionne les produits souhaités et remplit le formulaire de commande en ligne en fournissant les informations demandées, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées de contact.

Pour les vêtements sur mesure, le client doit communiquer clairement le modèle exact, les tailles détaillées et les spécifications souhaitées.

Une confirmation de commande comprenant le prix total, les délais de livraison estimés et les conditions applicables sera envoyée au client par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas d'erreur dans la commande, d'indisponibilité du produit ou d'impossibilité de livraison.

Les prix sont affichés en euros TTC, toutes taxes comprises, conformément à la réglementation belge en matière de TVA.

Les frais de port sont calculés selon le poids, la destination et le mode d'expédition choisi. Ils sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

Aucune charge supplémentaire ne peut être imposée au client sans son consentement préalable explicite.

Le site propose plusieurs moyens de paiement sécurisés, qui seront déterminés lors du lancement du site.

Le paiement doit être effectué en intégralité avant la fabrication ou l'expédition du produit.

Les données de paiement sont traitées en conformité avec les normes de sécurité PCI-DSS et la législation belge applicable.

Vêtements sur mesure

Les délais de livraison des vêtements sur mesure dépendent de la charge de travail du tailleur et de la réactivité du client quant à la communication des spécifications, notamment les confirmations de mesures et les validations des étapes de fabrication. Un délai estimé sera communiqué au client lors de la confirmation de la commande. Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de circonstances imprévues, de modifications demandées ou de délais de communication. Le client accepte expressément cette flexibilité en passant commande.

Vêtements prêt-à-porter, tissus, compléments alimentaires, produits cosmétiques et produits de parfumerie

Les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrables en Belgique et de 10 à 20 jours ouvrables pour les livraisons en Europe, à partir de la confirmation du paiement.

Ces délais peuvent être prolongés en cas de circonstances imprévues. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le prestataire logistique.

En cas de retard anormal ou de non-livraison, le client doit notifier le vendeur immédiatement afin de permettre une résolution rapide du problème.

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la loi belge du 21 mars 1991, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à partir de la réception du produit, sous réserve des dispositions particulières précisées ci-dessous.

Les vêtements sur mesure confectionnés selon les spécifications exactes du client ne sont pas remboursables si le modèle choisi, les tailles communiquées et les caractéristiques demandées ont été scrupuleusement respectées par le vendeur.

Ceci constitue une exception légale au droit de rétractation, car le produit a été adapté aux exigences particulières du client.

En revanche, si le client constate une non-conformité manifeste, telle qu'une erreur de mesures, un défaut de fabrication ou un matériau défectueux, il doit notifier le vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception. Une enquête sera menée et une solution appropriée sera proposée, sous la forme d'un remboursement ou d'un remplacement.

Pour les vêtements prêt-à-porter, le droit de rétractation s'applique pleinement sous les conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné en parfait état, non porté et avec ses étiquettes intactes.
• La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours à partir de la réception.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut de conformité imputable au vendeur.

Les tissus vendus au mètre ne peuvent être retournés que s'ils présentent un défaut d'usine, notamment une tache, une déchirure ou un défaut de tissage.

Le client doit signaler le défaut dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception.

Les tissus coupés selon les demandes du client ne sont pas remboursables.

En vertu de la réglementation belge et européenne, notamment de l'article 16 de la directive 2011/83/UE, les compléments alimentaires ouverts, entamés ou consommés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire.

Si le produit est reçu endommagé ou si son emballage présente des signes d'ouverture, le client doit le signaler immédiatement au vendeur. Un remboursement ou un remplacement sera proposé.

Les produits cosmétiques et les produits de parfumerie ouverts, testés ou partiellement consommés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité, conformément à la réglementation belge.

Si l'emballage d'origine est intact et non ouvert, le produit peut être retourné selon les conditions générales de rétractation.

En cas de défaut de conformité, notamment si le produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, le client dispose de 3 jours ouvrables pour le signaler.

1. Le client doit envoyer un email à contact@belmaoshop.be afin de demander un retour.
2. Une confirmation et une étiquette de retour, si applicable, seront envoyées au client.
3. Une fois le produit reçu et inspecté, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours.

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés selon la loi belge.

Si un produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la description, le client doit en notifier le vendeur dans un délai de 2 mois suivant la découverte du défaut.

Le vendeur offre une solution appropriée, pouvant prendre la forme d'un remboursement, d'un remplacement ou d'un crédit.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte des produits ou non conforme aux instructions fournies.

Pour les compléments alimentaires et les produits cosmétiques, le client est responsable de vérifier la composition et les éventuelles contre-indications avant utilisation.

Le vendeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou de logiciels malveillants.

Tous les contenus du site, notamment les textes, images, logos et designs, sont la propriété du vendeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, modification ou distribution sans consentement explicite est interdite.

Tout litige ou toute réclamation doit être adressé au vendeur par écrit à l'adresse email contact@belmaoshop.be ou par courrier à l'adresse suivante :

Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

En cas de non-résolution à l'amiable, le client peut saisir les tribunaux compétents selon la loi belge ou recourir à la médiation de consommation auprès du Centre de Médiation du SPF Économie : www.centretpa.be .